Politique de confidentialité

Version 2.0 — Septembre 2026 — Conforme au RGPD

SESAME France S.A.S. accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et vos droits à leur égard — que vous soyez client, chauffeur, Ambassadeur ou donneur d'ordre.

1. Responsable du traitement

SESAME France S.A.S. — R.C.S. Montpellier 130 195 118

Siège social : 128 Rue Aung San Suu Kyi, 34000 Montpellier, France

Contact données personnelles : contact@sesame-vtc.com

2. Données collectées

2.1 Clients (réservation d'une course)

• Prénom, nom et numéro de téléphone mobile

• Adresse email (si fournie, pour les confirmations)

• Adresses de prise en charge et de destination, et adresses mémorisées pour vos prochaines réservations

• Historique des courses (dates, trajets, prix) et notes attribuées aux chauffeurs

2.2 Chauffeurs partenaires

• Identité, coordonnées, entreprise et SIRET

• Documents professionnels fournis à l'inscription (pièce d'identité, permis, carte VTC, attestations d'assurance et RC professionnelle, carte grise du véhicule)

• Véhicule, ville d'attache, historique d'activité et éléments de facturation

• Coordonnées bancaires (IBAN) pour les versements ; les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par SÉSAME

2.3 Ambassadeurs et donneurs d'ordre

• Identité, coordonnées, établissement ou société, SIRET

• Historique d'activité et éléments de facturation et de versement (IBAN)

2.4 Données techniques

• Données de connexion et journaux de sécurité (date, heure, adresse IP)

• Abonnements aux notifications (si vous les activez)

3. Finalités et bases légales du traitement

Exécution du contrat : réservation et suivi des courses, mise en relation avec un chauffeur, envoi des informations de course par SMS et email, gestion des comptes, facturation et versements.

Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurisation de la plateforme (limitation des tentatives, journaux d'accès), amélioration du service.

Consentement : communications d'information et d'offres. Vous pouvez le retirer à tout moment (lien de désinscription).

Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales, vérification des documents professionnels des chauffeurs.

4. Destinataires des données

• Votre chauffeur : pour réaliser votre course, il reçoit votre prénom, votre téléphone et les adresses du trajet. En retour, vous recevez son prénom, son véhicule, son immatriculation et, au moment approprié, son téléphone.

• Prestataires techniques : LWS (hébergement, France), Brevo (envoi d'emails, Union européenne), smsMode (envoi de SMS, France), Stripe (paiements des chauffeurs partenaires), services de cartographie pour le géocodage des adresses — chacun dans le cadre strict de sa mission.

• Autorités : sur réquisition judiciaire ou obligation légale uniquement.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Enregistrement à bord (dashcam)

Certains véhicules sont équipés d'une caméra embarquée, signalée dans le véhicule. Le chauffeur, professionnel indépendant, en est le responsable de traitement. SÉSAME ne peut demander les images qu'en cas de litige sur le déroulement d'une course, pour établir les faits.

6. Durée de conservation

• Compte et historique de courses : durée de vie du compte, puis archivage limité aux obligations légales

• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable)

• Documents professionnels des chauffeurs : durée du partenariat + obligations légales

• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois maximum

• Communications : jusqu'à votre désinscription

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment aux communications.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer vos droits : contact@sesame-vtc.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site sesame-vtc.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences, sécurité des espaces connectés). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.

9. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France (LWS). Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données hors de l'Union européenne (Stripe), ce traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Sécurité

SESAME France S.A.S. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe stockés sous forme hachée, liens de connexion à usage unique et à durée limitée, limitation des tentatives d'accès, accès restreint aux données et journalisation.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@sesame-vtc.com