Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Mai 2026

En vous inscrivant sur SÉSAME, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute inscription.

1. Objet et présentation du service

SÉSAME est une application mobile intégrée à l'application WINWEEN, éditée par SAS SÉSAME. Elle permet à des professionnels de l'accueil (réceptionnistes, animateurs, barmen, concierges, etc.) de commander des courses VTC pour leurs clients et d'accumuler des points échangeables contre des expériences dans la boutique SÉSAME.

SÉSAME est un service de mise en relation et de fidélisation. Il ne constitue pas un service de transport ni un service de rémunération.

2. Accès au service et inscription

L'accès à SÉSAME est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) exerçant une activité professionnelle dans les secteurs de l'accueil, de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme ou de l'événementiel.

L'inscription est individuelle et personnelle. Elle s'effectue via l'application WINWEEN. Aucun accord, contrat ou démarche auprès de l'employeur du prescripteur n'est requis ni attendu.

L'utilisateur est seul responsable de la véracité des informations fournies lors de son inscription.

3. Fonctionnement du système de points

3.1 Acquisition des points

Les points SÉSAME sont crédités automatiquement sur le compte de l'utilisateur à raison de 1 point par tranche de 10€ TTC facturés au client lors d'une course VTC commandée via l'interface SÉSAME. Les points sont crédités dans un délai maximum de 24 heures suivant la réalisation de la course.

3.2 Nature des points

Les points SÉSAME sont des unités de fidélité virtuelles sans valeur monétaire.

Ils ne constituent en aucun cas une rémunération, un salaire, une prime ou tout autre revenu soumis à déclaration fiscale ou sociale.

Ils sont assimilables à des miles de compagnies aériennes ou des points de programmes de fidélité de grande distribution.

Les points SÉSAME ne sont pas convertibles en argent.

3.3 Utilisation des points

Les points accumulés sont exclusivement échangeables contre des expériences disponibles dans la boutique SÉSAME. Les récompenses disponibles, leurs tarifs en points et leurs conditions d'utilisation sont définis par SAS SÉSAME et peuvent évoluer sans préavis.

3.4 Validité des points

Les points sont valables 24 mois à compter de leur date de crédit. Passé ce délai, les points non utilisés sont automatiquement supprimés sans compensation.

4. Statut du prescripteur

Le prescripteur SÉSAME agit en tant qu'utilisateur individuel et indépendant de l'application. Il n'est lié à SAS SÉSAME par aucun contrat de travail, contrat de prestation de service, contrat d'agent commercial ou tout autre lien contractuel à caractère professionnel ou commercial.

L'utilisation de SÉSAME s'effectue à titre personnel. SAS SÉSAME ne peut être tenue responsable des relations entre le prescripteur et son employeur. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que son utilisation de SÉSAME est compatible avec ses obligations professionnelles et contractuelles.

5. Frais de service — Chauffeurs VTC

Les chauffeurs VTC partenaires WINWEEN acceptent des frais d'apport d'activité de 20% du montant de la course, prélevés uniquement sur les courses apportées via le réseau SÉSAME. Ces frais sont distincts de toute commission sur l'activité propre du chauffeur.

Ces frais couvrent : 10% reversés en points au prescripteur (valeur boutique) et 10% conservés par SAS SÉSAME pour financer le service.

6. Règles d'utilisation et comportements prohibés

Il est strictement interdit :

• De créer de fausses courses ou des courses fictives dans le but de générer des points frauduleusement.

• De partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

• D'utiliser le service à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU.

• De contourner les systèmes de sécurité ou de contrôle de la plateforme.

• D'inscrire une autre personne sans son consentement explicite.

Tout comportement frauduleux entraînera la suppression immédiate du compte, l'annulation des points accumulés et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Niveaux de statut

Le programme SÉSAME comporte 4 niveaux de statut (STARTER, PRO, ELITE, BLACK) déterminés par le nombre de points accumulés. Les avantages associés à chaque niveau sont définis par SAS SÉSAME et peuvent évoluer. Le passage à un niveau supérieur est automatique dès l'atteinte du seuil requis.

8. Suspension et résiliation du compte

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application. Les points non utilisés sont définitivement perdus à la fermeture du compte.

SAS SÉSAME se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

SAS SÉSAME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS SÉSAME (Montpellier).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sesame-vtc.com